Téléprocédure

C'est parti pour les demandes d'aide sécheresse 2018
Suite à la reconnaissance de la Loire en caractère de calamité agricole suite à la sécheresse 2018, la Direction départementale de la Loire informe les agriculteurs sur les modalités de demandes d'indemnisation et donne des conseils pour que la télédéclaration se déroule au mieux.

Avant de télédéclarer sa demande, chaque agriculteur doit vérifier les critères d'éligibilité et rassembler toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la démarche.

Les demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes dues à la sécheresse 2018 se feront exclusivement par internet via le logiciel TéléCalam, ouvert du 1er avril au 15 mai inclus. Il faut impérativement déposer une demande d'aide pour pouvoir y prétendre. La DDT précise que cette aide de l'État est distincte de l'aide du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Pour pouvoir prétendre à chaque aide, il faut avoir déposé une demande spécifique pour chacune d'elles.

Avant de télédéclarer

Avant de télédéclarer sa demande, chaque agriculteur doit s'assurer de répondre aux principaux critères d'éligibilité :
- ne pas être retraité ou cotisant solidaire ;
- être agriculteur en activité et remplir les conditions d'assurance ;
- ne pas être reconnu en difficulté financière ;
- ne pas être assuré pour ces dommages.


Il faut effectivement préciser que le régime des calamités agricoles et l'assurance récolte (ou assurance multirisques) sont exclusifs. Si le dommage est dû à un risque considéré comme non assurable mais que l'exploitation est assurée contre ce risque, le régime des calamités agricoles n'interviendra pas puisqu'une garantie a été souscrite auprès d'un assureur. La règle de non-cumul d'indemnisation s'appliquera alors (art. D. 361-32 du CRPM). Ainsi, une exploitation ayant souscrit en 2018 une assurance récolte prairies n'est pas éligible à une indemnisation au titre des calamités agricoles pour la sécheresse.


Si l'une des conditions précédentes n'est pas remplie, une demande d'aide ne doit pas être déposée sur TéléCalam puisqu'elle sera automatiquement rejetée. D'autres critères d'éligibilité complémentaires seront examinés lors de l'instruction du dossier. Pour bien préparer le télédéclaration, il convient de réunir les éléments suivants :
- détenir un n°Siret au nom de l'exploitation : l'entrée ou l'inscription à TéléCalam se fait par le n° Siret et le mot de passe personnalisé utilisé l'année dernière, ou le code TéléPac 2018, si vous avez oublié votre mot de passe.
- créer ou vérifier que votre compte TéléCalam est actif. Pour cela, consulter le site internet de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr/secheresse-2018-a7019.html. Pour toute difficulté, contactez la DDT par messagerie ddt-calamites2018@loire.gouv.fr et indiquez dans le message votre identité (dénomination, n°Pacage, etc.) et votre problème.
- l'assolement 2018 : il doit correspondre à la déclaration Pac de 2018. A vérifier sur le compte TéléPac dans la partie RPG, parcelle. Attention, le méteil n'est pas éligible aux calamités agricoles et à ce titre il ne doit pas être déclaré. Très prochainement, les agriculteurs recevront sur leur messagerie un mail leur proposant de cliquer sur un lien permettant de leur faciliter la télédéclaration des surfaces déclarées à la Pac 2018.
- les effectifs animaux au 10 août 2018 : afin d'aider les éleveurs à remplir leur dossier calamité 2018, la Chambre d'agriculture de la Loire réalise une extraction des informations connues pour chaque élevage bovin au niveau du fichier départemental d'identification des animaux. Cette fiche individuelle des effectifs et des ventes sera mise à disposition de chaque éleveur du département dans les prochains jours : soit par un envoi sous Class'doc pour les éleveurs utilisant un outil informatique pour notifier leurs mouvements d'animaux ; soit par un envoi sur l'adresse de la messagerie de l'éleveur si celui-ci dispose d'une adresse mail connue en fichier ; soit par un envoi postal pour les éleveurs ne disposant pas d'outils informatiques de notification ou d'adresse mail.
- le numéro d'assurance agricole type incendie/tempête avec les coordonnées téléphoniques de l'assureur ;
- le RIB.

Comment télédéclarer sa demande ?

Pour télédéclarer sa demande, il convient de se rendre sur ce site internet. L'identifiant est le numéro Siret et le mot de passe est celui que vous avez créé. Pour que TéléCalam fonctionne, il faut autoriser le navigateur internet de l'ordinateur à ouvrir les fenêtres « pop-up ». La procédure suivant le navigateur est à retrouver sur le site internet de la préfecture de la Loire.

 

La déclaration est toujours modifiable tant qu'elle n'est pas signée. Si vous avez signé votre déclaration et que vous constatez une erreur, vous devrez envoyer un courrier d'explication à la DDT en demandant la rectification de votre déclaration. Pour toute correspondance ultérieure à votre déclaration, précisez l'identité de votre exploitation pour laquelle vous avez télédéclarer votre demande, notamment s'il y a eu des modifications par la suite.

D'après un communiqué de la DDT de la Loire

 

A l'aide !

Assistance à la télé-déclaration : en cas de difficulté dans la télédéclaration, la DDT met en place une assistance à distance, par téléphone au 04.77.43.80.94 (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30) et par email.
Plusieurs sites internet sont à la disposition des agriculteurs pour les aider à réaliser leur demande d'aide :
- Le site de la préfecture de la Loire
- Le site des démarches du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Pour télédéclarer sa demande

 

Mots clés : AIDES LOIRE DDT TÉLÉCALAM SÉCHERESSE 2018