Publié le 24/07/2020 à 08:00 / Lucie Grolleau

Produits phytopharmaceutiques

Mise en consultation de la charte « ZNT riverains »
Après plusieurs semaines de travail pour élaborer la charte départementale pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de présentation aux partenaires, celle-ci est désormais mise en consultation publique. Explications.

La charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été mise en consultation publique lundi dernier et le restera jusqu’au 2 septembre.

La Chambre d'agriculture de la Loire ouvre une consultation publique sur la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur son site internet. Elle est à retrouver du 20 juillet au 2 septembre à cette adresse : http://chambre-agriculture42.concertationpublique.net .
Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la protection de la santé. L'évolution de cette préoccupation a conduit à la publication d'un arrêté, le 27 décembre dernier, définissant une zone de non traitement à 10 mètres des limites de propriété des bâtiments habités pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture) et à 5 m pour les cultures basses. Dans le contexte du département de la Loire, très marqué par un fort étalement urbain, créant ainsi de nombreuses interfaces avec les parcelles agricoles, cet arrêté peut impacter parfois fortement la production des exploitations.
Pour éviter tout malentendu, dans un souci du « bien vivre ensemble », la Chambre d'agriculture de la Loire et les syndicats professionnels agricoles encouragent les agriculteurs de la Loire à expliquer leurs pratiques aux habitants locaux, et les invitent habitants à les rencontrer, notamment lors des fêtes et journées portes ouvertes agricoles organisées chaque année dans la Loire.
Mais il est aussi nécessaire d'envisager équipements et organisation pour maîtriser les risques de dérive de produits phytosanitaires et réduire ainsi les surfaces agricoles sur lesquelles les traitements ne seraient plus possibles.
Dans le cadre d'un décret paru le 27 décembre 2019 (décret n°2019-1500), il est ainsi possible de mettre en place des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, visant à établir des conditions favorables à l'information du public et au dialogue entre représentants des habitants et des agriculteurs. La mise en place de cette charte permettra aux agriculteurs, et Cuma ou Entreprises de travaux agricoles, équipés de pulvérisateurs anti-dérives aux normes agréées par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), de réduire la Zone de non traitement (ZNT) dite riverains de 10 m à 5 m pour les cultures hautes et de 5 m à 3 m pour les cultures basses.

 

Charte et comité paritaire

La Chambre d'agriculture de la Loire, réunie en session le 8 juillet à Feurs, a décidé de porter une telle charte, qui s'accompagnera aussi de la mise en place d'un comité départemental de suivi. Il sera composé paritairement de représentants des agriculteurs d'une part, et d'autre part, d'élus locaux et d'une association départementale représentant des habitants riverains d'agriculteurs. L'Etat sera associé à ce comité.
Avant cela, la Chambre d'agriculture a organisé huit réunions d'échanges avec différents acteurs : agriculteurs, Etat, Département, associations représentant les habitants, associations représentant la défense de l'environnement, propriétaires fonciers, organismes de conseil aux agriculteurs. Suite à ces échanges constructifs et sereins, le texte de cette charte est désormais accessible à tous en consultation publique jusqu'au 2 septembre. Chacun peut y apporter ses observations.
La synthèse des remarques permettra de présenter au préfet un texte définitif, pour en demander l'approbation. Si tel est le cas, la charte sera publiée sur le site internet de la préfecture cet automne. C'est cette publication et ce texte qui feront référence dans le département. Les agriculteurs équipés de pulvérisateurs agréés Anses pourront, seulement à partir de cette date, faire valoir la qualité anti-dérive de leur équipement et réduire les zones de non traitement en proximité d'habitations.
L'ensemble des questions liées aux ZNT pour les produits phytopharmaceutiques sont reprises sur le site Internet de la Chambre d'agriculture de la Loire, avec des liens vers les sites de l'Anses et de la Draaf.

 

Nadine Croizier, Chambre d'agriculture de la Loire
Mots clés : ZNT CHARTE RIVERAINS CHAMBRE AGRICULTURE LOIRE CONSULTATION PUBLIQUE